CONDITIONS GENERALES
Conditions générales (ci après dénommées «CG»)
Préambule
Les présentes CG sont valables à compter du 01/01/2011. Le vendeur se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les CG sont divisibles et la nullité éventuelle de l’une d’entre elles n’affecte pas la validité des autres. Le fait de passer commande et/ou de signer le bon de commande et/ou d’envoyer un règlement implique l’adhésion entière et sans réserve à l’intégralité des présentes CG.
Les présentes CG prévalent sur toute autre condition stipulée par le client. Aucun retard dans leur application ne peut être interprété comme renonciation à s’en prévaloir.
Article I – DÉSIGNATION DES PARTIES
Les présentes CG sont valables entre :
D’une part, Mr Lucas Fabien,7 route de Kerhué, 44 350 SAINT-MOLF
E-mail : occi-cocci[at]live.fr
SIRET 531 938 496 00019 – APE 4631Z
ci-après désigné « le vendeur »,
et
et d’autre part, tout client clairement identifié par le fait d’avoir passé commande et/ou signé le bon de commande et/ou, envoyé un bon de commande et/ou un règlement au vendeur,
ci-après désigné « le client »
Article 1 – OBLIGATION DE MOYENS
Le vendeur s’engage à exécuter sa prestation avec soin et diligence. Son obligation est une obligation de moyens dont le contenu est défini par les présentes CG. Le vendeur est seul juge des moyens qu’il met en oeuvre pour la réalisation du présent contrat.
Son obligation n’est donc pas une obligation de résultat. Aucune réclamation ne pourra lui être adressée en cas de réduction nulle et/ou partielle du nombre de pucerons sur le lieu d’introduction du produit par le client.
Article 2 – APTITUDE ET QUALITE DU CLIENT
Le client certifie être majeur, avoir la capacité à passer commande et, le cas échéant, être habilité pour signer le bon de commande. En aucun cas, les conséquences du non respect des trois conditions précédentes ne pourront être imputées au vendeur. Seul le client signataire du bon de commande et/ou son représentant légal, sera tenu pour responsable.
Article 3 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Le vendeur répondra à la commande du client dans la limite des stocks disponibles.
Un mail de confirmation d’expédition sera envoyé au client le jour de l’expédition l’informant du jour approximatif de livraison.
Aucune commande ne pourra être réalisée en avance, c’est à dire stipuler une date de livraison supérieure à 7 jours à compter de la date de la commande.
L’expédition des produits s’effectuera dans les 10 jours suivants l’encaissement du montant de la commande. Ce délai d’expédition est indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après la commande, le vendeur informera par mail le client et l’ invitera à annuler ou modifier sa commande.
Les produits voyagent aux risques et périls du client et sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Les produits sont livrés par la société La Poste via une lettre max avec suivi et ceci après encaissement du montant de la commande. A ce titre le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales spécifiées par La Poste et disponibles sur le site www.laposte.fr
Afin d’être livré dans de bonnes conditions, le client s’engage à disposer d’une boite aux lettre normalisée aux conditions spécifiées par La Poste et disponibles sur le site www.laposte.fr.
Article 4 – UTILISATION
Le client s’engage à utiliser le produit conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité légales, réglementaires et précisées par le vendeur.
Le client certifie connaître le produit, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
Article 6 – RETOUR
Les produits expédiés étant des animaux vivants, les retours ne sont pas acceptés.
Article 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises et comprennent les frais de port. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis et sans encourir aucune responsabilité pour le vendeur. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande seront pris en considération.
Les sommes dues sont payables en Euros. Elles peuvent être payées en espèces, en chèque bancaire ou postal libellés à l’ordre de : Mr Fabien LUCAS
Le règlement du client devra être envoyé, accompagné du bon de commande signé, à l’adresse suivante
Occi-Cocci, Mr Fabien LUCAS, 7 route de Kerhué, 44350 SAINT MOLF
Aucune livraison n’interviendra sans le paiement préalable et l’encaissement par le vendeur du montant total de la commande correspondante.
Article 8 – RECLAMATION, MODIFICATION, ANNULATION
En cas d’annulation et/ou de résiliation de la commande par le client au delà des 7 jours après la date figurant sur le bon de commande, le client devra abandonner le montant versé à titre d’indemnités.
En cas d’annulation et/ou de résiliation de la commande par le vendeur, pour des raisons indépendantes de sa volonté le montant de la commande sera reversé au client.
En cas d’annulation et/ou de résiliation de la commande par le vendeur, pour des raisons imputables au client (défaut de prise de livraison, boite aux lettre non confome, défaut de paiement, etc) le montant versé sera abandonné à titre d’indemnités.
Toute commande pourra être annulée immédiatement et de plein droit, si bon semble au vendeur, sans qu’il soit besoin de le faire ordonner en justice.
Article 9 – RESPONSABILITES
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont conformes et donnés à titre d’information. Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. De façon particulière, les quantités de produits expédiées sont données à titre indicatif. En aucun cas, le nombre exact de larves de coccinelles ou de coccinelles adultes expédiées n’est garanti par le vendeur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison, dus à des raisons indépendantes de sa volonté (notamment et sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d’une guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et autres cataclysmes, retard de livraison par La Poste, grève de La Poste, manifestation, conditions climatiques, etc…), ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du client et n’est redevable d’aucune indemnité et/ou compensation à ce titre.
Toutes taxes, charges, autorisations, assurances, etc… éventuelles sont à charge du client.
En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels et/ou matériels résultant du produit acheté par le client et/ou de son utilisation.
Les produits expédiés sont des êtres vivants et particulièrement fragiles. Le vendeur ne peut donc pas garantir le fait que ceux-ci arriveront tous en vie chez le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette information et ne pourra donc adresser aucune réclamation au vendeur en cas de mort d’une partie et/ou de la totalité des dits produits lors de la livraison de sa commande. Il est à noter qu’en période de forte chaleur, le vendeur recommande au client d’être présent lors des 2 jours possibles de livraison (indiqués dans le mail de confirmation d’expédition) afin de ne pas laisser les produits dans sa boite aux lettres plus de trente minutes. Le client s’engage donc à réceptionner le produit au plus vite.
Article 10 – DROIT APPLICABlE ET REGLEMENT DES LITIGES
Seules les commandes payées et encaissées peuvent donner droit à contestation.
Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat et aux présentes CG, les parties s’engagent à observer la loi et/ou les usages locaux.
La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Les parties conviennent qu’en cas de différend, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire sera seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.
Toutes nos excuses…